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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Sommaire: 

Article 1: Objet
Article 2: Périmètre
Article 3: Modalités d’accès
Article 4: Garanties
Article 5: Obligations incombant à l’Utilisateur
Article 6: Sanctions
Article 7: Propriété intellectuelle
Article 8: Date d’effet et révision des CGU 

Définitions: 

«  Le Service »: désigne la plateforme MyNeo
« L’Utilisateur »: désigne tout personne qui utilise le Service 

Article 1: Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la plateforme MyNeo, ci-après nommée « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. 

L’ensemble des règles mentionnées au sein des CGU encadrent juridiquement l’utilisation du Service. Par conséquent, elles doivent être respectées par tout Utilisateur de MyNeo. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance dès son inscription et utilisation de MyNeo. 

Constituant le contrat entre MyNeo et l’Utilisateur, l’accès à MyNeo doit être précédé de l’acceptation des présentes CGU. 

Article 2: Périmètre 

MyNeo propose à l’Utilisateur d’accéder à des contenus sous forme de vidéos, podcasts et articles afin d’acquérir ou de développer leurs connaissances sur les pathologies en santé mentale.  Des témoignages de professionnels de santé ainsi que de patients sont de même accessibles pour l’Utilisateur.  

Article 3: Modalités d’accès

MyNeo est disponible gratuitement. Afin d’y accéder;  il faut remplir plusieurs conditions: 

  • Disposer d’une connexion dont les coûts et charges sont à la charge de l’Utilisateur 
  • Disposer d’un compte Utilisateur sur la plateforme 

MyNeo est libre d’interrompre ou de suspendre l’accès et l’utilisation à certains contenus et services proposés. De plus, MyNeo se réserve le droit d’interrompre et de suspendre l’accès et l’utilisation de la plateforme dans son ensemble, et ce, à tout moment pour des raisons opérationnelles telles que la maintenance, la mise à jour ou la suppression de contenus. 

Article 4: Garanties 

Les contenus fournis par la plateforme MyNeo ne dispense pas l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé. Malgré le fait que certains contenus soient scientifiquement  approuvés et validés, les contenus fournis ne constituent pas un avis médical à destination de l’Utilisateur. 

MyNeo met tout en œuvre pour permettre à l’Utilisateur d’accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, en cas de force majeure, maintenance, mises à jour ou pour d’autres raisons opérationnelles, l’accès et l’utilisation de la plateforme peuvent être interrompus. MyNeo ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement incombant à la plateforme du fait d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle. 

Article 5: Obligations incombant à l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage à ne pas céder, et ce, même temporairement ses identifiants et mot de passe, n’utiliser que les données strictement nécessaires aux recherches, ne pas tenter de transférer des données sur des transports mobiles. MyNeo ne peut pas être tenu responsable en cas d’usurpation du compte utilisateur ou de toute altération de ce dernier. 

Article 6: Sanctions 

En cas de violation des présentes CGU, MyNeo se réserve le droit de supprimer ou de restreindre les accès à votre compte ou à son contenu, et ce, sans délai, motif et avertissement préalable. 

Article 7: Propriété intellectuelle 

MyNeo est un logiciel permettant d’accéder à plusieurs services dans l’objectif de développer les connaissances de l’Utilisateur sur des sujets tels que les troubles anxieux ou la dépression.  MyNeo est une marque déposée à l’Institut national de la propriété industrielle. Par conséquent, l’ensemble des éléments de MyNeo relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. 

La reproduction de tout ou partie de MyNeo sur un support électronique ou autre, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société MyNeo. 

Article 8: Date d’effet et révision des CGU 

Les Conditions Générales d’Utilisation prennent effet dès leur acceptation par l’Utilisateur. 

MyNeo se réserve le droit de modifier à tout moment les précédentes Conditions Générales d’Utilisation de MyNeo.

En cas de modification, l’Utilisateur en sera mentionné dès sa connexion à MyNeo. L’utilisation ultérieure sera considérée comme acceptation des modifications des CGU. 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Termes et définitions: 

 

“Traitement de données à caractère personnel” : signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

“Responsable de Traitement”: signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et moyens du traitement (article 4.2 du RGPD). 

“ Sous-traitant”: signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement (article 4.8 du RGPD) 

“ RGPD”: Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

“Loi Informatique et Libertés : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Qui sommes-nous ? 

MyNeo est une plateforme recensant divers contenus sur les pathologies en santé mentale. Elle est le fruit du travail de trois co-fondateurs ayant au cœur de leurs préoccupations d’aider toute personne notamment atteinte de troubles anxieux et de dépression en leur permettant d’accéder à un suivi personnalisé répondant à leurs besoins. 

MyNeo met en avant une valeur la représentant, l’éthique des données. Nous veillons ainsi à respecter l’application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD est un texte de référence en matière de protection des données ayant pour objectif de renforcer la protection des données des individus au sein de l’Union européenne. 

Le RGPD définit au sein de son article 4 la donnée à caractère personnel comme “Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”. Elle se rapporte notamment au Nom, Prénom(s), n°de téléphone ou à la date de naissance. 

En tant que Responsable de traitement, MyNeo s’engage à manipuler vos données avec soin. C’est une de ses priorités. De plus, leur sécurité est une de nos priorités. Nous veillons de même à ce que nos collaborateurs respectent la réglementation en vigueur. 

 

Comment vos données sont-elles sécurisées ? 

MyNeo assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation contre toute violation de données c’est-à-dire toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée.  

Vos données collectées ne seront pas vendues, louées, échangées ou cédées à des organismes tiers. 

 

Quelles données ou catégories de données collectons-nous ?  

Afin d’avoir de vous proposer des contenus personnalisés et adaptés à votre pathologie , MyNeo est susceptible de collecter les données suivantes: 

  • Des données à caractère personnel telles que le Nom, Prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, sexe… 
  • Des données de connexion, d’usage et de navigation telles que l’horaire, le pays, l’adresse IP… 

 

Pourquoi collectons-nous ces données ? 

La collecte de vos données à caractère personnel est motivée par la recherche constante d’offrir des contenus personnalisés et adaptés à votre pathologie. A ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles les données nous sont indispensables: 

  • La création et la gestion du Compte Utilisateur 
  • La personnalisation des contenus et services vous qui vous sont proposés 
  • L’envoi de la newsletters 
  • La mesure d’audience

En cas de non-fourniture des données notamment celles relatives à la création de votre compte, il vous sera impossible d’accéder à l’application. 

 

Quelle est la base légale sur laquelle MyNeo s’appuie ? 

Les traitements mis en œuvre au sein de MyNeo s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) du consentement, (ii) à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, (iii) d’une obligation légale ou réglementaire ou encore (iii) de l’intérêt légitime poursuivi par MyNeo.

Dans le respect de proportionnalité et de minimisation des données, seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées. MyNeo s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la finalité de traitement.   

 

Quels sont les destinataires de vos données ? 

Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés, à nos prestataires de services techniques et sous-traitants pour le compte et sur instruction de MyNeo.

Dans tous les cas, l’accès de vos données à ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour l’exercice de leur mission. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE ou à d’autres destinataires sans votre consentement explicite ou préalable. 

Pour des raisons de sécurité, vos données sont hébergées auprès de l’hébergeur O2Switch. 

 

Quelle est la durée de conservation des données ? 

Voici une liste des durées pour lesquelles nous conservons vos données: 

  • Données d’identification : pendant toute la durée de la relation contractuelle 
  • Données de connexion: 13 mois 
  • Données concernant la newsletter, de vos intérêts et préférences : jusqu’au retrait de votre consentement 

 

Quels sont vos droits ? 

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment: 

  • Droit d’opposition : permet de refuser l’utilisation de vos données pour certains traitements 
  • Droit d’accès: permet de savoir quelles données ont été traitées par Néo et d’en recevoir la communication via une copie 
  • Droit de rectification: permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes 
  • Droit à l’effacement: permet de demander l’effacement des données vous concernant 
  • Droit à la limitation du traitement: permet de limiter l’utilisation de vos données par Néo 
  • Droit à la portabilité: permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie 
  • Droit au retrait du consentement: permet de retirer son consentement à condition que ce soit la base légale choisie 

 

A qui pouvez-vous vous adresser ? 

Vous pouvez faire valoir vos droits par voie électronique : contact@myneo.fr

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

 

Politique de cookies 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont des fichiers destinés à être stockés sur vos appareils (smartphone, ordinateur, etc.) qui seront utilisés sur notre site Internet (myneo.fr) afin d’interagir avec votre navigateur pour lui envoyer ou recevoir des informations. 

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

MyNeo utilise des cookies à des fins d’enrichissement de contenus, de fonctionnement, d’analyses statistiques et de mesures d’audience.

 

Comment accepter ou retirer son consentement pour les cookies ? 

Ces données sont collectées avec votre consentement, et ce, de manière explicite. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de ces cookies. De plus, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais d’outils mis à votre disposition en ligne (gestion de cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. 

Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données de Néo à l’adresse suivante: contact@myneo.fr

 

Combien de temps conservons-nous les cookies ? 

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 13 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée. 

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MENTIONS LEGALES

Editeur du Site Internet 

MyNeo SAS
Adresse: 16 rue Hans Arp
RCS Paris
Capital social: 666,67
Numéro de TVA intracommunautaire: FR68949357578
Directeur de la publication: Pikartzo
Courriel: bonjour@pikartzo.fr  

Hébergeur du Site

MyNeo a fait le choix d’héberger vos données à caractère personnel chez un hébergeur externe. 

O2SWITCH
Siret : 510 909 807 00032
Adresse : Chemin DES PARDIAUX
63000 CLERMONT-FERRAND
RCS Clermont-Ferrand
Numéro de TVA: FR35510909807

Propriété intellectuelle 

Les divers contenus sur le Site Internet ainsi que les applications mobiles MyNeo sont la propriété exclusive de la société anonyme par actions simplifiées MyNeo. Toute reproduction est conditionnée à l’accord de MyNeo. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments sont par conséquent protégés par le droit d’auteur. 

Protection des données à caractère personnel 

MyNeo s’engage à manipuler vos données avec soin. C’est une de ses priorités. De plus, leur sécurité est une de nos priorités. Nous veillons de même à ce que nos collaborateurs respectent la réglementation en vigueur. Afin d’en savoir plus sur le traitement de vos données ainsi que vos droits, vous trouverez notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante: https://myneo.fr

Cookies 

Les cookies sont des fichiers destinés à être stockés sur vos appareils (smartphone, ordinateur, etc.) qui seront utilisés sur notre site Internet (myneo.fr) afin d’interagir avec votre navigateur pour lui envoyer ou recevoir des informations. Afin d’en savoir plus sur les cookies mis en place sur le Site MyNeo, vous trouvez notre Politique de cookies à l’adresse suivante: https://myneo.fr

 

Témoignage sur les troubles anxieux

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